Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/09/2026

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles transmises sur le site www.aufildessaisons-jardinier.fr sont collectées, utilisées et protégées.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :
Vincent Nuiaouet, exerçant sous l’appellation Au fil des saisons.

Adresse : 19 rue Docteur Prouff, 29600 Morlaix
Adresse e-mail : contact@aufildessaisons-jardinier.fr
Téléphone : 06 40 20 48 45

Vincent Nuiaouet propose des prestations de petit jardinage réalisées dans le cadre des services à la personne et du dispositif du Chèque emploi service universel (CESU).

DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le formulaire de demande d’estimation ou le simulateur du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • votre nom et votre prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre commune ou l’adresse du lieu d’intervention ;

  • les informations relatives à votre jardin ;

  • la nature de la prestation recherchée ;

  • les dimensions, quantités ou caractéristiques communiquées afin d’estimer l’intervention ;

  • les informations nécessaires à l’organisation d’une visite ou d’une intervention ;

  • le contenu de votre message ;

  • toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre.

Si une intervention est convenue, des informations complémentaires peuvent être échangées directement avec le particulier afin de permettre l’établissement de la relation de travail et la réalisation des démarches CESU.

Le site ne demande pas, au moyen de ses formulaires publics, la transmission d’un numéro de Sécurité sociale, de coordonnées bancaires ou d’un mot de passe CESU.

Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur utilisé, ainsi que les pages consultées, selon le fonctionnement du site et les cookies acceptés.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • comprendre et étudier le besoin exprimé ;

  • fournir une estimation indicative au moyen du simulateur ;

  • préparer une proposition d’intervention ;

  • recontacter la personne afin d’organiser une visite ;

  • convenir des caractéristiques, de la durée et des modalités d’une intervention ;

  • organiser et assurer le suivi des prestations ;

  • permettre l’accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre du CESU ;

  • conserver les éléments nécessaires au suivi de la relation entre le particulier employeur et le salarié ;

  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

  • mesurer la fréquentation du site lorsque l’utilisateur a accepté les cookies correspondants.

Les données ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans l’accord préalable de la personne concernée.

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés afin de répondre à une demande, d’étudier un besoin, d’établir une estimation ou d’organiser une intervention reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Les traitements nécessaires à l’organisation et au suivi d’une intervention reposent sur l’exécution de la relation contractuelle entre le particulier employeur et le salarié.

Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’emploi direct et du dispositif CESU.

Le traitement de certaines données techniques peut reposer sur l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Le dépôt de cookies non indispensables, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, repose sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

Sans ces informations, Vincent Nuiaouet peut ne pas être en mesure de répondre, de fournir une estimation pertinente ou d’organiser une visite ou une intervention.

FONCTIONNEMENT DU SIMULATEUR

Les informations renseignées dans le simulateur sont utilisées afin de fournir une estimation du coût de la prestation recherchée et, le cas échéant, du reste à charge potentiel après application du crédit d’impôt.

Les résultats obtenus sont indicatifs et non contractuels. Ils dépendent des informations saisies par l’utilisateur, de la nature réelle de l’intervention et des conditions d’éligibilité au crédit d’impôt.

L’administration fiscale et l’Urssaf restent seules compétentes pour déterminer l’éligibilité et le montant définitif de l’avantage fiscal.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données transmises au moyen du site sont principalement destinées à Vincent Nuiaouet – Au fil des saisons.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

  • l’hébergeur du site ;

  • le fournisseur du service de messagerie ;

  • les prestataires chargés du fonctionnement ou de la maintenance technique du site ;

  • les services de mesure d’audience, lorsqu’ils sont utilisés avec le consentement de l’utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire à la mise en place et au suivi de l’emploi direct, certaines informations peuvent également être transmises aux organismes compétents, notamment au service CESU de l’Urssaf.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données relatives aux demandes de renseignements, d’estimation ou d’intervention qui n’aboutissent pas sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Lorsque la demande aboutit à une intervention, les données nécessaires à l’organisation et au suivi de la relation entre le particulier employeur et le salarié sont conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits des parties.

Les données utilisées uniquement sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement ou pendant la durée annoncée au moment de leur collecte.

Les données peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

COOKIES

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, il peut également utiliser des cookies ou technologies similaires permettant de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre son utilisation.

Lors de la première visite, lorsqu’un consentement est nécessaire, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non indispensables.

Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : www.hostinger.fr

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, au moyen des formulaires du site, d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la nature du traitement :

  • d’un droit d’accès à vos données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur ce consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@aufildessaisons-jardinier.fr

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre l’objet de sa démarche.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Vincent Nuiaouet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

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